Mentions légales
Article 1 - EDITEUR DU SITE
Le présent site, accessible à l’URL www.ads-interieur.com (le « Site »), est édité par : ADS intérieur EURL, société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro R.C.S. Paris 944 894 567, dont le siège social est situé au 153 boulevard Brune 75014 Paris, représentée par Alida DA SILVA dûment habilité(e).
Article 2 - HEBERGEMENT
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, inscrite au RCS de ROUBAIX sous le numéro 424 761 419 , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).
Article 3 - RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Le Responsable de la publication du Site est Alida DA SILVA.
Article 4 - CONTACT
Par téléphone : +33 6 50 63 11 00
Par email : contact@ads-interieur.com
Par courrier : 153 Boulevard Brune - 75014 PARIS
Article 5 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques et les logotypes figurant sur le site constituent des signes déposés par le responsable de la publication ou par des tiers/partenaires et protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse du responsable de la publication et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur au titre d’actes de contrefaçon.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertexte et cookies
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse.
Toute information accessible via un lien hypertexte n’est pas publiée par le Responsable de la publication du présent site, celui-ci ne disposant d’aucun droit portant sur les contenus mis en ligne à travers lesdits liens.
Aucun lien hypertexte menant au Site ne peut être activé sans l’autorisation expresse et préalable du responsable de la publication.
Les photographies reproduisant des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles.
Ce site web utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et fournir des fonctionnalités supplémentaires. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil pour collecter des informations standard de connexion et des informations sur le comportement des visiteurs de manière anonyme. En utilisant notre site, vous consentez à notre utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies.
Article 7 - RESPONSABILITE
La responsabilité du responsable de la publication ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption empêchant l’accès au Site ou limitant son usage. Le matériel de connexion et de navigation utilisé relève de la seule responsabilité de son utilisateur, lequel doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, s’agissant notamment d’attaques virales.
Le Responsable de la publication décline toute responsabilité résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations présentées sur le Site.
Le responsable de la publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ads-interieur.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 , soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le responsable de la publication ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site breezinevolution.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le responsable de la publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 8 - DONNEES PERSONNELLES
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site ads-interieur.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ads-interieur.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, le responsable de la publication ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ads-interieur.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ads-interieur.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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